Déclaration d'accessibilité
La Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la DJEPVA s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à plateforme.api-engagement.beta.gouv.fr.
État de conformité
La Plateforme de l'engagement est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 77,08 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains liens ne sont pas explicites et contiennent des éléments décoratifs qui ne transmettent pas d'information utile ;
- Les composants interactifs (fenêtre de cookies, bouton, carousels) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
- Des éléments de contenu textuel (paragraphes) sont absents ou présents sous forme de balises vides ;
- Des titres sont utilisés sur des éléments textuels qui ne titrent pas de contenu et des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec des en-têtes appropriés ;
- Des contenus ne sont pas visibles lorsque l'affichage est réduit à une largeur de 320px ;
- Certains champs de saisie (formulaires, recherches) n'ont pas d'étiquettes visibles ;
- Certains regroupements de champs de même nature ont une légende non pertinente ;
- Certains champs (email) manquent de messages d'erreur visibles ;
- Le site ne dispose pas d'au moins deux systèmes de navigation différents, tels qu'un menu de navigation ou un moteur de recherche ;
- Le contenu principal ne dispose pas de rôle approprié pour indiquer sa fonction ;
- L'ordre de tabulation de certains éléments interactifs (boutons, vignettes, listes des résultats) n'est pas toujours cohérent.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/07/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 153.3 et NVDA 2026.1.1.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
- Mentions légales ;
- Missions ;
- Trouver ma mission (toutes les étapes du quiz) ;
- Résultats du quiz (liste des missions) ;
- Détail d'une mission ;
- Plan du site.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Plateforme de l'engagement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à apiengagement@beta.gouv.fr ;
- Contacter la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), 95 avenue de France, 75650 Paris Cedex 13, téléphone : 01 40 45 90 00.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.