Mentions légales

Éditeur

La Plateforme de l'engagement (plateforme.api-engagement.beta.gouv.fr) est un service public numérique édité par la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), au sein du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Adresse : 95 avenue de France, 75650 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 40 45 90 00

Directeur de la publication

Thibaut DE SAINT POL, Directeur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA).

Hébergement

La plateforme est hébergée par :

SCALEWAY SAS
BP 438 – 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
SIREN : 433 115 904
Téléphone : 01 84 13 00 00

Accessibilité

La Plateforme de l'engagement s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d'accessibilité sera publiée prochainement.

Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une alternative accessible, contactez-nous à apiengagement@beta.gouv.fr.

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique (HTTPS). Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont publiés sous licence etalab-2.0.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont décrites dans la politique de confidentialité de la plateforme.